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Accueil > Conditions de recevabilité de l'action d'une association en vue de la défense des sentiments religieux -

Procédure
/ Jurisprudence


01/01/2001


Conditions de recevabilité de l'action d'une association en vue de la défense des sentiments religieux



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Est cassé l'arrêt qui, pour déclarer l'association Aliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) irrecevable en sa demande d'interdiction, sous astreinte, de la mise en vente d'un ouvrage dont la couverture était, selon elle, de nature à heurter les sentiments religieux d'un certain nombre de croyants, a retenu que l'exposition publique de la couverture du livre litigieux ne porte atteinte à aucun des intérêts collectifs que ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, AGRIF c/ Éditions Albin Michel et autres
 
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
128 mots