Comme le rappelle la mention diffusée lors du générique d'une série télévisée précisant que « l'histoire est de pure fiction. Toute ressemblance avec un événement réel, un personnage, un groupe ou une firme passé ou présent, est fortuite et involontaire», il ne fait aucun doute que le téléfilm litigieux est une uvre de fiction n'ayant aucun caractère documentaire dont les personnages sont imaginaires. Dès lors, quand bien même le personnage du téléfilm porterait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions