Actualités (161)
Jurisprudence (501)
Filtre par type de document
Doctrine (622)
Chroniques et opinions (395)
Tribunes (27)
Cours et tribunaux (187)
Synthèses (2)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(316)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (358)
Publicité (10)
Audiovisuel (68)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2001
Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
Droit d'auteur
01/03/2001
Financement de l'aide à la création par les sommes non réparties provenant de la rémunération pour copie privée
Conseil d'Etat, 6e et 4e sous-sect. réunies, 8 novembre 2000, Association Protection des ayants droit et autres
Droit d'auteur
01/03/2001
Les pouvoirs du conjoint survivant pour conclure des contrats d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinni c/ Uderzo et les Éditions Albert René
Droit d'auteur
01/03/2001
Conditions de la reproduction d'uvres picturales
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 novembre 2000, E. Lo Nardo
Droit d'auteur
01/03/2001
Conditions dans lesquelles un photographe de plateau peut se voir reconnaître la qualité d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, Sté Keystone c/ M. Limot
Droit d'auteur
01/01/2001
Conditions de l'exercice du droit moral après la mort de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2000, S. Malausséna c/ Éditions Gallimard et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/01/2001
Le conseiller chargé des relations avec le Parlement détient une part de l'autorité publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 novembre 2000, Carcassonne c/ Coignard et Wickham
Internet
01/12/2000
Nom de domaine et conditions de la mise en uvre de l'article L. 716-6 du CPI
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 3 juillet 2000, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs
Droit d'auteur
01/12/2000
Condition de recevabilité d'une action en contrefaçon d'une uvre de collaboration
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2000, X
Droit d'auteur
01/12/2000
Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/ Sté Éditions du Seuil et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro