01/04/2005
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur
01/04/2005
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A., 19 janvier 2005, L. Sawkins c/ Sté Harmonia Mundi, Sté Ciné mag Bodard et SFPCA
Droit d'auteur
01/04/2005
Cour de cassation, Ch. soc., 3 mars 2004, Mme X.
Droit d'auteur
01/04/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires Chesnay-Trianon c/ ANGOA
Responsabilité
01/04/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 septembre 2004, Association maison de Roquefeuil Blanquefort et I. de Roquefeuil c/ S. A. TF1 et S.A.Pegasus Télévision
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre
01/04/2005
Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.
Droit de location des exemplaires : la théorie du droit de destination consacrée
01/04/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Nouvelle DPM c/ Sté Nintendo
Droit d'auteur
01/04/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires de la résidence Parly II c/ SACEM, SCAM, SACD et ADAGP
Droit d'auteur
01/04/2005
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D. A. C.
Droit d'auteur
01/04/2005
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A., 19 janvier 2005, L. Sawkins c/ Sté Harmonia Mundi, Sté Cine mag Bodard et SFPCA