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1582 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/02/2010
Atteinte aux droits d'un photographe faute d'acte de cession avec l'agence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines
Base de données
01/04/2010
Application de la protection sui generis des bases de données prévue par le Code de propriété intellectuelle
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 5 février 2010, AFP c/Topix Technologies et a.(décision non définitive) Sur cette afaire, voir également DROIT D'AUTEUR
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
PARASITISME DANS UN ORGANE DE PRESSE ET DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Droits voisins
01/07/2010
L'exception de courte citation n'a vocation à s'appliquer que pour les enregistrements réalisés de manière licite
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 janvier 2010, SPEDIDAM c/ SARL Karl More Productions France et a.
01/09/2010
La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Marque
01/05/2010
L'usage de la dénomination « Juventus », déposée à titre de marque, pour identifier une équipe de football sur un site de paris en ligne est non constitutive de contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 2e ch. pôle 5, 11 décembre 2009, Global Entertainment Antigua Ltd (Unibet) c/ Juventus Football club et a.
Concurrence
01/12/2003
Nécessité de caractériser des faits de concurrence déloyale distincts de ceux ayant donné lieu à condamnation du chef de contrefaçon
Cour de cassation, Ch. comm., 3 juin 2003, Société Diffusion des ébénistes contemporains dite Roméo et autres c/ Société Gélineau Xavier
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