Actualités (52)
Jurisprudence (603)
Filtre par type de document
Doctrine (682)
Chroniques et opinions (310)
Tribunes (26)
Cours et tribunaux (250)
Synthèses (73)
Décryptages (22)
Législation régulation(textes non commentés)(83)
Filtre thématique
Infractions de presse (112)
Procédure de presse (18)
Droits de la personnalité (63)
Communications électroniques (31)
Droit d'auteur/voisins (171)
Marques (13)
Publicité (17)
Audiovisuel (43)
Statut professionnel (9)
Droit économique des médias (7)
Vos résultats de recherche
1420 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Agence de presse
01/01/1998
Conditions de l'appel en garantie d'agences de presse en cas de procédure pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A., 10 septembre 1997, S. Grimaldi et D. Ducruet c/ Société Point de vue
Droit de réponse
01/01/1998
Droit de réponse entre publications de presse lorsque la personne éditrice n'est pas désignée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 16 décembre 1997, SA Éditions Minutes c/ SA Groupe Express
Droit d'auteur
01/11/1997
Droits sur une exposition
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 2 octobre 1997, Association Henri Langlois et autre c/ La Cinémathèque française
Publications interdites
01/11/1997
Condamnation pour violation de l'article 39 bisde la loi de 1881
Cour d'appel, Grenoble, Ch. correct., 16 octobre 1996, J.-M. Colombani
Droit d'auteur
01/10/1997
Titularité des droits sur une uvre de commande
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Droit à l'image
01/10/1997
Loi applicable aux ressortissants étrangers
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Barclay c/ Guardian Newspapers
Droit à l'image
01/03/1998
Droit à l'image d'une personne décédée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, Ph. de Gaulle c/ Société Trésor du Patrimoine
Droit à l'image
01/05/1998
Responsabilité pour fait de reportage réalisé avec une caméra cachée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, S. Lhermann et D. Mauri c/ Société Case Productions, France 2 et Canal Plus
Droit de réponse
01/09/1998
Le droit de réponse ne doit servir qu'à la défense de la personnalité mise en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1997, J. Oudin c/ R. Thérond
Droit à l'image
01/10/1998
Le droit à l'image ne saurait se confondre avec le droit de l'artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 6 mai 1998, Favier c/ Seven Sept et Société Messagerie lyonnaise de presse
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro