Condamnation pour violation de l'article 39 bisde la loi de 1881

Condamnation est prononcée à l'encontre du directeur de la publication et du journaliste qui ont publié des indications relatives à l'identité d'une mineure “fugueuse”, en violation de l'article 39 bisde la loi de 1881 qui interdit de publier : «tout texte ou toute illustration concernant l'identité et la personnalité des mineurs de dix-huit ans qui ont quitté leurs parents, leur tuteur, la personne ou l'institution qui était chargée de leur garde ou à laquelle ils étaient ...