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Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis
01/09/2009
Débats - La protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
Questions pratiques autour de la diffusion des supports de presse par Internet : Quel juge compétent ? Quelle loi applicable ? Quelle efficacité internationale des décisions rendues ?
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Vie privée
01/07/1997
Éléments constitutifs d'atteinte à la vie privée et réparation du dommage
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset
Droit à l'image
01/09/1997
Réparation du préjudice
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, Lhermann et Mauri c/ Case Production SA, France 2 et Canal Plus
Droit à l'image
01/12/1998
Saisie pour atteinte à l'intimité de la vie privée par reproduction de la nudité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 24 février 1998, Pontabry c/ Société 1633 et Birnbaum
Présomption d'innocence
01/12/1998
Affirmations de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 mai 1998, Saada c/ Éditions du Jeudi et Verret
Condamnation pénale pour atteinte à l'intimité de la vie privée
01/11/1998
CONDAMNATION PÉNALE POUR ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 avril 1998, M. Al Fayed c/ R. Thérond et Cogedipresse
Référé
01/11/1998
Interdictions à l'encontre d'une biographie non autorisée d'un chanteur qui fait non
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1998, M. Polnareff c/ Société Eclipse Éditions
01/10/1998
LA LIBERTÉ D'INFORMER ET LE SECRET FISCAL
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