Conditions de l'appel en garantie d'agences de presse en cas de procédure pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image

La société éditrice, professionnelle avertie, en particulier des publications relatives aux personnalités et qui connaissait les droits à respecter en la matière, n'a pu ignorer, compte tenu de leur nature, le caractère attentatoire aux droits de la personnalité des photographes en question. C'est donc délibérément et en toute connaissance de cause qu'elle a commis les atteintes au droit à l'image et à la vie privée pour lesquelles elle est actuellement poursuivie. Elle ne peut ...