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1677 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Condamnation d'un usager de peer-to-peer

01/09/2005

CONDAMNATION D'UN USAGER DE PEER-TO-PEER

Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP

Vie privée

01/09/2005

Atteintes au droit à l'image et au droit à la vie privée d'une actrice

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 10 mai 2005, Sara Forestier c/SNC Hachette Filipacchi Associés

Droits d'auteur sur un dictionnaire

01/09/2005

DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert

Procédure

01/10/2005

En matière d'infraction à la loi sur la liberté de la presse, les faits doivent être appréciés au regard de la qualification fixée irrévocablement à l'acte initial des poursuites

Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, M. A. Parere

Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès

01/10/2005

DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres

Procédure

01/11/2005

Recevabilité d'une action, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, tendant à la condamnation d'une publication pour présentation arguée fautive du génocide arménien

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juillet 2005, CDCA, CCOAF et autres c/ Sté des Éditions Robert Laffont et Sté des Encyclopédies Quid

Droit a l'image

01/11/2005

Le fait que l'image reproduite est ou non conforme à celle habituellement renvoyée par les intéressés ne peut être pris en compte qu'au stade de l'appréciation du préjudice

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 21 septembre 2005, L. Ferrari et T. Hugues c/ SNC Hachette Filipacchi associés France Dimanche

Responsabilité civile

01/11/2005

Description fautive du génocide arménien dans une encyclopédie engageant la responsabilité civile des sociétés éditrices

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juillet 2005, CDCA, CCOAF et autres c/ Sté des Éditions Robert Laffont et Sté des Encyclopédies Quid

Responsabilité civile

01/11/2005

Condamnation d'un diffuseur pour reprise d'un concept d'émission

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2005, Mme Saranga-Drai, M. Malaurie, SARL Saranga Production c/ SA Canal Plus, SARL Pourquoi pas la lune, Mme Elkrief

Le pied de nez du droit à l'image à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

01/11/2005