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1352 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/02/2012

L'accès au juge civil en matière de presse

DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes

01/02/2012

La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes

Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt

Responsabilité

01/03/2012

Dénaturation des propos tenus par de psychanalystes interviewés dans un documentaire portant atteinte à leur image et leur réputation

Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.

Droit d'auteur

01/03/2012

Pour se prévaloir d'une atteinte à leur droit moral, les personnes interviewées dans un fi lm documentaire doivent établir leur qualité de coauteur du fi lm

Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.(décision frappée d'appel)

Diffamation

01/03/2012

Les juges n'ont pas le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l'établissement de la preuve de la bonne foi du prévenu

Cour de cassation, ch. crim., 28 février 2012, A. Enderlin et France 2 c/ P. Karsenty

01/03/2004

L'application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle aux diffusions télévisuelles

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

Conflit de lois dans le temps en matiere de presse

01/01/2004

CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE

Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010