OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Dénaturation des propos tenus par de psychanalystes interviewés dans un documentaire portant atteinte à leur image et leur réputation -
Responsabilité
/ Jurisprudence
01/03/2012
Dénaturation des propos tenus par de psychanalystes interviewés dans un documentaire portant atteinte à leur image et leur réputation
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Trois psychanalystes qui avaient accepté, ¦¦ en vertu d'une autorisation d'utilisation de l'image et de la voix, de se faire filmer et interviewer pour la réalisation d'un film documentaire, se prévalaient d'une atteinte portée à leur droit à l'image et à leur réputation professionnelle en raison d'une exploitation dénaturée de leurs propos dans le film.
Le tribunal rappelle que les demandeurs, au terme de leur autorisation d'utilisation de leur image et de leur voix, ont expressément consenti à l'exploitation de leur interview « ainsi qu'il en sera décidé au montage (
) en intégralité ou par extraits », de sorte qu'ils ne pouvaient ignorer que des coupes seraient opérées. Cependant, le droit de la réalisatrice, en sa qualité d'auteur, de créer par l'empreinte d'une composition et d'un style personnel une oeuvre originale, trouve ...
Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.
Voir la décision267 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro