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Accueil > Les juges n'ont pas le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l'établissement de la preuve de la bonne foi du prévenu -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2012
Les juges n'ont pas le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l'établissement de la preuve de la bonne foi du prévenu
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résulte de l'article 29 de la loi de 1881 qu'en matière de diffamation, si le prévenu peut démontrer sa bonne foi par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l'établissement de celle-ci.
En l'espèce, une chaîne de télévision avait diffusé en septembre 2000 un reportage, commenté par le correspondant permanent de la chaîne au Proche-Orient consacré aux affrontements entre Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza. Au cours de ce reportage, on pouvait voir un Palestinien tentant de protéger son enfant de tirs qui, selon le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement cet enfant.Quatre ans plus tard, le directeur d'une agence de ...
Cour de cassation, ch. crim., 28 février 2012, A. Enderlin et France 2 c/ P. Karsenty
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