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2320 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Présomption d'innocence
01/01/2011
Condamnation d'un journal ayant relaté le déroulement d'une poursuite judiciaire en tenant pour acquise la culpabilité de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2010, F-M. Banier c/ Le Point et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
La liberté de parole de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Diffamation
01/05/2011
Propos jugés diffamatoires ouvrant droit à réparation pour les journalistes, le directeur de la publication et la rédaction d'un journal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 février 2011, V. de Viguerie et a. c/J. Myard
Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général
01/04/2011
Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, D. Robert c/ Clearstream, Canal + et a.
01/06/2011
Prévenir plutôt que guérir les atteintes à la vie privée : l'obligation légale d'avertissement devant la Cour Edh
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 10 mai 2011, Mosley c/ Royaume-Uni req. n° 48009/08 *
01/06/2011
Liens sponsorisés : nouvelles inquiétudes pour les titulaires de marques
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/ AUTO IeS et a.
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