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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2001
Obligation de l'éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
PRIX UNIQUE DU LIVRE ET VENTES AVEC PRIMES
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
01/06/2001
Allocution de Catherine Tasca lors de l'installation à Paris, le 11 mai 2001
Première réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
11 mai 2001
Régulation économique du cinéma
01/06/2001
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
15 mai 2001
Responsabilité pour l'exploitation publicitaire de la photographie d'une uvre protégée
01/05/2001
RESPONSABILITÉ POUR L'EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE LA PHOTOGRAPHIE D'UNE UVRE PROTÉGÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, Association pour l'information municipale et autres c/ Kenzo et autres
Propriété intellectuelle
01/05/2001
Contrefaçon de titre et de marque et action en concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 janvier 2001, Sté Colmax c/ Sté Archange international
Livre
01/05/2001
Inapplication à des livres-cédérom du taux de Tva réduit applicable à la vente de livres
Cour administrative d'appel, Paris, 8 février 2001, Sté Havas Interactive
Droit d'auteur
01/05/2001
Contrefaçon de site internet et exception de parodie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 février 2001, Prisma Presse et EURL Femme c/ Vidal et Apodeline
Droit d'auteur
01/05/2001
Atteinte au droit d'auteur du photographe
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. A, 23 janvier 2001, Le Nouvel Observateur du Monde c/ Mirkine
Droit d'auteur
01/05/2001
Utilisation, sans autorisation, à des fins publicitaires, de la photographie d'une uvre protégée (décoration florale du Pont-Neuf)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
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