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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2001
Dépôt frauduleux par le salarié d'une société du titre de la rubrique d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 février 2001, Excelsior Publications c/ Royer
01/06/2001
Prescription des délits de presse sur l'internet Le régime de la loi de 1881
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Droit d'auteur
01/06/2001
Remplacement du réalisateur d'un film en cours de tournage et utilisation de sa contribution dans l'uvre achevée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mars 2001, J. Seri et autres c/ D. Morville et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Limites des pouvoirs du juge des référés en cas de contestation sur les droits des coauteurs défaillants d'une uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, Ord. réf., 3 avril 2001, J. Seri c/ Sté Leeloo Productions
Droit d'auteur
01/06/2001
Limites de la compétence du juge des référés en matière de violation alléguée des droits d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 février 2001, J. Seri et autre c/ D. Morville et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Assiette de la rémunération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Droit d'auteur
01/06/2001
Présomption de cession au producteur des droits d'exploitation de l'uvre réalisée pour la publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2001, J. Debernard
Droit d'auteur
01/06/2001
Qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Filmedis et United Movies c/ UIP, Dean Film, Adriano de Micheli et Universal City Studio
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