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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/07/2001
Renaissance en France du droit à protection d'une uvre, du fait des dispositions de la directive communautaire du 29 octobre 1993
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 mai 2001, Ass. Prix Albert Londres c/ Sté Nouvelle de Librairie et d'Éditions
Droit d'auteur
01/10/2001
Reconnaissance de la qualité d'uvre protégeable d'un court documentaire
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins
Internet
01/10/2001
Contrefaçon de marque et de droit d'auteur par diffusion sur un site internet de modèles de haute couture
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 mai 2001, SA Céline, Givenchy, Kenzo et autres c/ Sté Viewfinder Inc.
Droit d'auteur
01/12/2001
La photographie d'un tableau peut révéler un véritable travail de création et être à ce titre protégée par le droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, RMN et de Fontbrune c/ Alan Wofsy
01/12/2001
Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon par reproduction et représentation non autorisées d'une uvre musicale sur l'internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mai 2001, Sté midi Musique et autres c/ Sté Free et autres
01/12/2001
Le nouveau régime des obligations de production des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Présomption d'innocence
01/12/2001
Seule l'énonciation d'une certitude sur la culpabilité peut porter atteinte à la présomption d'innocence
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 20 septembre 2001, Leveque c/ Le Nouvel Observateur du Monde
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