Contrefaçon par reproduction et représentation non autorisées d'une œuvre musicale sur l'internet

La mise à disposition non autorisée par les ayants droit, sur un site internet, d'une œuvre musicale est constitutive d'actes de contrefaçon. En l'occurrence, il était possible à partir du site litigieux d'écouter une œuvre musicale et de télécharger le fichier la reproduisant. Les arguments présentés par le défendeur, de bonne foi, et le caractère non lucratif de son activité ne peuvent être retenus des lors que l'œuvre litigieuse s'avère très connue et que ce dernier tire ...