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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/12/2001
La photographie d'un tableau peut révéler un véritable travail de création et être à ce titre protégée par le droit d'auteur
Conformément à la loi du 3 juillet 1985, la seule condition de la protection des uvres photographiques réside dans leur originalité. Loin de s'effacer derrière le peintre, le photographe de son uvre qui en a recherché la quintessence et au travers du choix délibéré des éclairages, de l'objectif, des filtres et du cadrage ou de l'angle de vue, a exprimé sa propre personnalité dans la représentation qu'il en a faite, a joué le rôle d'un véritable créateur et non pas celui d'un ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, RMN et de Fontbrune c/ Alan Wofsy