Reconnaissance de la qualité d'œuvre protégeable d'un court documentaire

Une œuvre de l'esprit est protégeable quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Pour dénier tout caractère original à un court documentaire, les intimés ne sauraient se prévaloir que celui-ci ne comporte que des plans fixes, qu'il n'est pas sonorisé et qu'il est dépourvu de tout générique. Ainsi, constitue un acte de contrefaçon le fait de diffuser, sans son autorisation et sans mentionner son nom, un court documentaire réalisé par le ...