Diffamation envers un fonctionnaire public
10/03/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 février 2019, G. de Broglie
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15/03/2019
Tribunal de commerce, Paris, (15e chambre), 11 février 2019, Sté Métropole télévision SA c/ SASU NRJ
Injure
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
Publications etrangeres : le conseil d'etat enjoint le premier ministre d'abroger le decret-loi de 1939
01/04/2004
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 7 février 2003, Groupe d'information et de soutien des immigrés
Droit d'auteur
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
RODRIGUES Carmita Directeur Exécutif du groupement ARTIS (Groupement Européen des Sociétés de Gestion Collective
des Droits des Artistes-Interprètes)