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01/02/2011
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01/05/2011
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Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
01/06/2010
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Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
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01/10/2009
Sur la suspension de la prescription pendant les nouveaux délais édictés par l'article 175 du Code de procédure pénale
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