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Date
01/03/2007
La liberté d'expression sur l'internet justifie-t-elle l'impunité ? À propos de l'arrêt de la Cour suprême de Californie Barrett v. Rosenthal
HUGOT Olivier Avocat aux Barreaux de Paris et New York Hugotavocats
La liberté du franc-parler
01/03/2007
LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Procédure
01/03/2007
Diffamation : non-assimilation de la personne morale avec la personne physique qui la dirige
Cour de cassation, ch. crim., 28 novembre 2006, M. Metmati
Procédure
01/03/2007
Les tribunaux judiciaires sont compétents pour statuer sur des poursuites en diffamation à l'égard d'un fonctionnaire interviewé dans le cadre de ses fonctions
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2006, S. Latti
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2007
Diffamation envers un fonctionnaire de police et reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 21 décembre 2006, M. Varlet et a.c/ Mme Desproges- Gotteron épouse Amblard-Ladurantie et a.
Franc-maçonnerie, vie privée et information du public
01/05/2007
FRANC-MAÇONNERIE, VIE PRIVÉE ET INFORMATION DU PUBLIC
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Groupe Expresse-Expansion et a.c/ J. Copin et a.
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
INJURE À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE: LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D'«OPINION»
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Liberté d'expression
01/01/2012
La Cour Edh distingue une atteinte à la réputation d'une personne et une atteinte à la réputation commerciale d'une société, dépourvue de dimension morale
Cour européenne des droits de l'homme, 19 juillet 2011, Uj c/ Hongrie (requête n° 23954/10)
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