Injure
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
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01/10/2004
Cour de cassation, Ch. com., 28 avril 2004, Sté NRJ c/ Sté Vortex
Racisme
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
Racisme
01/06/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 novembre 2004, Min. public.c/ D. Toutain
Référé
01/06/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 21 janvier 2005, L'État français c/ Association ADECA et autres
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
01/06/2005
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Injure
01/06/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 mars 2005, Société Agence des médias numériques c/ P. Viet et SARL Azuria
01/06/2005
MUNOZ SALDANA Mercedes Professeur à la Faculté de Communication, Université de Navarre (Pamplona). Docteur de Droit de l'information