Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 février 2004, lors de la 872e réunion des délégués des ministres

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Considérant que plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'ouverture de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ci-après dénommée la Convention, à la signature par les États membres, la Convention étant l'instrument suprême à travers l'Europe de la protection des droits et libertés qui y sont consacrés ; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus ...