Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (73)

Jurisprudence (518)

Doctrine (782)

Chroniques et opinions (405)

Tribunes (44)

Cours et tribunaux (235)

Synthèses (60)

Décryptages (36)

Législation régulation(textes non commentés)(184)

Filtre thématique

Infractions de presse (44)

Procédure de presse (5)

Droits de la personnalité (8)

Communications électroniques (31)

Droit d'auteur/voisins (144)

Marques (28)

Publicité (98)

Audiovisuel (23)

Statut professionnel (17)

Droit économique des médias (28)

Vos résultats de recherche

1557 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/06/2004

Détermination de l'assiette de la rémunération proportionnelle de l'auteur pour les ouvrages vendus à l'étranger

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 janvier 2004, Annie Pietri c/ SA Les Éditions Gründ, Julien Delval, Régis Mac Daniel Le Noury

01/06/2004

Image des uvres d'art et information

BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)

01/06/2004

Vers une application raisonnée de la loi Évin

Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Responsabilité

01/06/2004

Rejet de la responsabilité du CFC s'agissant de reproductions par reprographie ne relevant pas du régime de la gestion collective

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC c/ CCIP, Sté Prisma Presse et SARL CEDROM-SNI

Télévision

01/06/2004

Le droit de citation en matière sportive à l'épreuve des multidiffusions

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1

Prescription : un changement d'adresse web constitue un nouvel acte de publication

01/04/2004

La prescription des infractions de presse commises sur l'internet

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autres c/ Costes

Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film

01/05/2004

ANNULATION PARTIELLE DU VISA D'EXPLOITATION D'UN FILM

Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 4 février 2004, Association Promouvoir

01/05/2004

Licéité d'une publicité pour une boisson alcoolique

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 21 janvier 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Ganz, Van Doorne, Remy Cointreau et a.

Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique

01/05/2004