Le Sénat adopte le projet de lois sur le droit de prêt en bibliothèque

Le 8 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Déposé par le gouvernement Jospin, ce texte a pour objet principal de créer un droit à rémunération des auteurs au titre du prêt de leurs œuvres dans les bibliothèques. La rémunération sera pour partie versée par les sociétés fournissant des ouvrages à l'État, aux collectivités locales, aux établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, aux syndicats représentatifs, aux comités d'entreprise et aux bibliothèques accueillant le public pour la lecture ou le prêt. Le taux de cette rémunération sera de 6 % du prix public de vente hors taxe.
L'autre partie de la rémunération sera à la charge de l'État, elle sera « assise sur une contribution forfaitaire par usager inscrit dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, à l'exception des bibliothèques scolaires». Le montant de la contribution sera fixé par décret. La rémunération au titre du prêt, se répartira entre une rémunération immédiate des auteurs et éditeurs au titre des droits d'auteur et une rémunération différée des auteurs par le biais du financement d'un régime de retraite complémentaire.