Point de départ de la prescription de trois mois sur un site de ventes aux enchères en ligne d'objets nazis

Le service de vente aux enchères d'objets nazis, accessible à tout public au moyen du réseau internet est soumis au droit de la presse et des médias régi par la loi du 29 juillet 1881 et la loi du 30 septembre 1986, dès lors qu'il emprunte un moyen de communication assimilé à un support de diffusion de l'information. Dès lors qu'un site de vente aux enchères en ligne sur le net, de par sa nature, propose, à chaque nouvelle mise en vente, une information différente aux internautes, il ...