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1596 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/09/2001
Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'une des participantes de Loft story et de sa fille
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 juin 2001, L. Petrucciani c/ Sté Hachette Filipacchi
Droit d'auteur
01/05/2005
La cession de ses droits par l'auteur est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 février 2005, Sté Publicis Koufra, Sté Agence 6e jour et C. Dingler c/ Sté Production et éditions musicales Charles Talar et Sté EMHA
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Diffamation
01/01/2005
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 24e ch., 9 septembre 2004, SNC Hachette Filipacchi Associés et autre c/L. Gbagbo
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
AUTORISATION DE DIFFUSER DES EXTRAITS DU PROCÈS DE MAURICE PAPON
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
Droit d'auteur
01/11/2001
Apport de la preuve de la qualité de coauteurs d'uvres picturales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, J. Caumont et J. Gough Cooper c/ Galerie Beaubourg et A. Raffay
Droit d'auteur
01/11/2001
Exploitation non autorisée d'une uvre musicale à des fins publicitaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres
Droit d'auteur
01/12/2001
La photographie d'un tableau peut révéler un véritable travail de création et être à ce titre protégée par le droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, RMN et de Fontbrune c/ Alan Wofsy
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
CONSÉQUENCES DE LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE D'UN CONTRAT D'ARTISTE PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE SA MAISON DE DISQUE
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
Internet
01/12/2001
Conditions de la responsabilité du fournisseur d'hébergement pour la diffusion de contenus contrefaisants
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mai 2001, Sté midi Musique et autres c/ Sté Free et autres
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