Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
01/06/2010
Cour de cassation, 1re civ., 8 avril 2010, Cheikh Tidane SY
La question prioritaire de constitutionnalité en droit de la presse
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2010
La question prioritaire de constitutionnalité en droit de la presse
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 19 mars 2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Le csa et le respect de la propriété intellectuelle par les opérateurs
01/05/2010
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 2 décembre 2009, Société BFM TV
Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
01/04/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
01/06/2010
PICCIO Carine Avocat au Barreau de Paris