Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Diffamation envers une personne publique
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2010, E. Sesmat c/M-A Laroche et a.
01/11/2010
ARFI Elise Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit
Droit d'auteur
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 octobre 2009, L'Adagp c/ Éditions René Chateau et a. (décision défi nitive)
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
01/06/2010
Cour de cassation, 1re civ., 8 avril 2010, Cheikh Tidane SY
L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale
01/06/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mars 2010, Mme S. c/ Éditions Grasset et Fasquelle
01/04/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/04/2010
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris