Modifications partielles des dispositions réglementaires relatives au dépôt légal

(1) 1.Sur cette question, voir notamment : Dreyer, E., Le dépôt légal. Essai surune garantie nécessaire du droit du public à l'information, LGDJ, 2003 ;Granchet, A., La conservation des oeuvres soumises au dépôt légal et le respectdu droit d'auteur, Mémoire DEA Droit de la propriété littéraire, artistique etindustrielle, Université Paris 2, mai 1994, 55 p.

(3) Voir notamment : Légipresse, mars 2005, n° 219.IV.25-31, note E. Derieux.

(4) Voir notamment : Derieux, E., Droit de la communication. Lois et règlements.Recueil de textes, Victoires Éditions, 6e éd., 2005, pp. 173-174

(5) Ibid., p. 174.

(6) Journal Officiel,15 juin 2006, p. 9022.

(7) Légipresse se donne pour objectif de publier, dans l'avenir, la version « consolidée» des principaux textes ainsi modifiés.

(8) Cela donne des formules telles que celles de l'article 18 du présent décretselon lequel : « L'article 19 est ainsi modifié : I. Les deux premiers alinéas sontsupprimés. Au troisième alinéa, devenu le premier (…) au quatrième alinéa,devenu le deuxième»

(9) Celui-ci était ainsi rédigé : « I. - L'abrogation (…) ne prendra effet qu'à compterde la publication des dispositions réglementaires du Code du patrimoine pource qui concerne les articles, alinéas, phrases, mots ou délais suivants (…) 8° Ence qui concerne la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal (…)b) Le premier alinéa de l'article 6 et, au second alinéa du même article, les phraseset mots suivants : « Il est chargé de veiller à la cohérence scientifique et àl'unité des procédures du dépôt légal. Il peut rendre des avis et formuler desrecommandations sur toutes questions relatives au dépôt légal. Il est associéà la définition des modalités d'exercice de».