Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (339)

Jurisprudence (3332)

Doctrine (1889)

Chroniques et opinions (808)

Tribunes (107)

Cours et tribunaux (779)

Synthèses (119)

Décryptages (69)

Législation régulation(textes non commentés)(359)

Filtre thématique

Infractions de presse (282)

Procédure de presse (45)

Droits de la personnalité (131)

Communications électroniques (139)

Droit d'auteur/voisins (706)

Marques (70)

Publicité (212)

Audiovisuel (243)

Statut professionnel (225)

Droit économique des médias (41)

Vos résultats de recherche

5922 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Ventes aux enchères sur internet

01/01/2000

VENTES AUX ENCHÈRES SUR INTERNET

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 mai 2000, Chambre nationale des commissaires-priseurs, Chambre de discipline des commissaires-priseurs de la compagnie de Paris c/ NART SAS (société de droit français), NART Inc. (société de droit américain) et le ministère public

Droit d'auteur

01/09/2004

Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 11 février 2004, SA Société Éditions Assouline et M. Ouakhnin c/ SA Société Éditions Robert Laffont et M. Ifrah

Rupture du contrat d'édition

01/01/1998

RUPTURE DU CONTRAT D'ÉDITION

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 mars 1997, P. Lunel et Société R. Laffont c/ Société Éditions de la Coupole

Référé

01/04/2004

Violation des droits d'un producteur audiovisuel sur un programme, non constitutive du dommage imminent ou du trouble illicite exigé par le juge des référés

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 octobre 2003, SA Société Riff International Production c/ SA Société Planète Câble

01/05/2007

Licéité des publicités accompagnant le lancement d'un site comparateur de prix dans la grande distribution

Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 29 mars 2007, Société Carrefour hypermarchés c/ Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc et a.

Droits d'auteur sur un magazine

01/09/1997

DROITS D'AUTEUR SUR UN MAGAZINE

Cour d'appel, Paris, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau et autres c/ Société Synapse

Prix du livre

01/09/1997

Éléments constitutifs de violation de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre et responsabilité

Cour de cassation, Ch. comm., 1er avril 1997, Société Éditions de la Seine et autres c/ Société Librairie Larousse et autres

Droit d'auteur

01/11/2011

Le Conseil d'État confirme la légalité des décrets Hadopi

Conseil d'Etat, 19 octobre 2011, Société Apple Inc et Société I-Tunes Sarl, n° 339154.French Data Network, n° 339279 et n° 342405.

Reproduction et représentation d'uvres sur internet

01/06/1997

REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION D'UVRES SUR INTERNET

Tribunal de commerce, Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 1997, Société Ordinateur Express c/ Société ASI

Secret des sources

01/11/1997

Protection des sources journalistiques

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom