Pour écarter toute demande de recherche de l'identité de l'auteur des photographies litigieuses formulée par les victimes d'une atteinte grave à l'intimité de leur vie privée, par ailleurs sévèrement sanctionnée par le même jugement, le tribunal considère que la protection des sources journalistiques est un principe fondamental lié à la liberté de la presse ; qu'en application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, il ne peut y être dérogé que dans ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7