REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION D'ŒUVRES SUR INTERNET

Après bien des spéculations doctrinales, (1) c'est au juge des référés que semble revenir, dorénavant, la délicate mission de décider des termes de l'application du droit d'auteur sur l'Internet. On se rappelle qu'il avait décidé, dans une affaire médiatique relative à des contrefaçons musicales, que le droit d'auteur s'appliquait sur les réseaux (2). Par la présente ordonnance, le juge consulaire, statuant également en référé, interdit et sanctionne la reproduction, ainsi que ...