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Reproduction et représentation d'Œuvres sur internet
/ Cours et tribunaux


01/06/1997


REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION D'ŒUVRES SUR INTERNET



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Après bien des spéculations doctrinales, (1) c'est au juge des référés que semble revenir, dorénavant, la délicate mission de décider des termes de l'application du droit d'auteur sur l'Internet. On se rappelle qu'il avait décidé, dans une affaire médiatique relative à des contrefaçons musicales, que le droit d'auteur s'appliquait sur les réseaux (2). Par la présente ordonnance, le juge consulaire, statuant également en référé, interdit et sanctionne la reproduction, ainsi que ...
Tribunal de commerce, Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 1997, Société Ordinateur Express c/ Société ASI
Christophe CARON
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
980 mots