Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Morgane Fouillen

Collaboratrice
marion jegu

Product manager

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Le Tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI le blocage du site « democrative participative.lol » - Infractions de presse

Référé
/ Jurisprudence


07/12/2020


Le Tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI le blocage du site « democrative participative.lol »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a été saisi par les parents d’une jeune humanitaire française tuée lors de l’attentat survenu au Niger le 9 août 2020 après la mise en ligne, sur le site democratieparticipative.lol, de deux publications comportant des commentaires insultants envers les victimes de cet attentat. Les requérants invoquaient les dommages causés par lesdites publications, lesquelles étaient injurieuses envers leur fille décédée et portaient ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 3 décembre 2020, M. et Mme F. c/ Stés Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom
 
7 décembre 2020 - Légipresse N°388
614 mots