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Pertinence 
Date
Droit a l'image
01/05/2005
Pertinence d'une illustration et respect des droits de la personnalité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 octobre 2004, P. Bruel Benguigui c/ SARL City éditions, S.A. Hachette Livre et F. Thibaud
Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
Marques
01/03/2005
Nullité d'une marque du fait de l'atteinte aux droits privatifs et du caractère frauduleux de son dépôt
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 octobre 2004, Sté Textiles pasteur c/ K. Takada et S.A.Kenzo Takada (décision définitive)
Le droit moral de l'artiste-interprète à l'épreuve des compilations
01/06/2006
LE DROIT MORAL DE L'ARTISTE-INTERPRÈTE À L'ÉPREUVE DES COMPILATIONS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 février 2006, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat c/ Sté Universal Music
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
01/01/2005
ACTION EN CONTREFAÇON : OBLIGATIONS PROCÉDURALES LORSQUE L'OBJET DU LITIGE EST UNE UVRE DE COLLABORATION
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
Responsabilité
01/06/2006
Absence de contribution à un débat d'intérêt général pour la société et de caractère anodin des commentaires
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ., 25 janvier 2006, SNC Hachette Filipacchi et associés c/ Claire Chazal
Référé
01/12/2004
Injonction faite à une société éditrice de retirer de la vente un ouvrage aux fins d'en occulter certains passages gravement diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 juin 2004, M. Bourrague c/ Sté Michel Lafon Publishing
Droit d'auteur
01/01/2005
Conflit d'héritiers sur la divulgation d'une uvre
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 novembre 2004, A. Balsan
Droit d'auteur
01/01/2005
Des travaux de rénovation et de décoration d'intérieur peuvent constituer des uvres architecturales dès lors qu'ils traduisent un choix esthétique spécifique
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 15 juin 2004, P. Jaouen c/SA Rustica
Droit d'auteur
01/03/2005
Droit de location des exemplaires : la théorie du droit de destination consacrée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Nouvelle DPM c/ Sté Nintendo
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