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L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
01/06/2005
Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'uvre au crible du droit
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Injure
01/09/2004
Rejet du caractère injurieux de l'imputation de faits précis ou descriptifs faite sur un ton humoristique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Droit a l'image
01/05/2008
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques de la physionomie d'une personnalité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Droit d'auteur
01/09/2004
Contrefaçon de scénario de film
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/ C. Zidi et J. Cameron
Vie privée
01/05/2005
Diffusion d'une fiction documentaire relatant le parcours d'un criminel non constitutive d'une atteinte à sa vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 9 mars 2005, F. Heaulme c/ Sté TF1
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/07/2004
IMAGE DES BIENS : LA JURISPRUDENCE CADRE DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
Vie privée
01/09/2004
La relation de faits publics déjà divulgués ne peut constituer en elle-même une atteinte au respect dû à la vie privée
Cour de cassation, 2e ch. civ., 3 juin 2004, J.-C. Grumberg
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
LA LIBERTÉ DE L'IMAGE DANS TOUS SES ÉTATS
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
Droit d'auteur
01/10/2004
Appréciation du caractère original de photographies publiées sans l'autorisation de leur auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 2 juillet 2004, L. Merengone c/ SNC Prisma Presse
Droit à l'image
01/10/2004
Licéité du cliché illustrant un individu aux abords, seulement supposés, d'une prison, avant sa mise en détention
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
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