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Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
PORTÉE D'UNE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ÉDITION CONCLU EN 1907
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
Le droit de critique du beaujolais nouveau
01/01/2006
LE DROIT DE CRITIQUE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
La responsabilité pénale des libraires et diffuseurs de publications étrangères
01/03/2006
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES LIBRAIRES ET DIFFUSEURS DE PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2005, X. Stéphane et Y. Alexandre
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Avis de l'avocat général Marc Domingo
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Provocation à la haine
02/03/2023
Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH »
Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, Zemmour c/ France
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au cdd d'usage
01/12/2013
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au Cdd d'usage
Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. Le Lay (décision définitive)
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
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