Procédure de presse
19/07/2021
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 mai 2021, Sté Financière Saint-James c/ Mme O. et la Sté France Télévisions
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
01/04/2006
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Droit d'auteur
27/09/2021
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Marques
27/10/2022
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Les éditions P Amaury et L'Équipe
Marque
01/02/2014
Cour de Justice de l'Union européenne, 14 novembre 2013, aff . C-383/12 P, Environmental Manufacturing LLp c/ Ohmi et Sté Elma Wolf
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au cdd d'usage
01/12/2013
Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. Le Lay (décision définitive)
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont