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1599 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2006
Erreurs contenues dans un ouvrage non justificatives d'un retrait de la vente
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 16 décembre 2005, SA Éditions Assouline c/ D. Rosenberg et P. Bonafoux
L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?
01/01/2006
L'AFFAIRE MLP C/NMPP : FALLAIT-IL OUVRIR "PRESSE 2000" ?
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
01/01/2006
Le rôle de l'internaute depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Droit d'auteur
01/12/2005
Contrefaçon pour reproduction sur un site internet d'une photographie tronquée sans l'autorisation de son auteur
Tribunal de grande instance, Beauvais, 1re ch., 31 octobre 2005, Raphaël Van Butsele c/ Châteaux and country
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Chouchou et Loulou à la Cour
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Droit d'auteur
01/12/2006
Violation d'un protocole d'accord entre un artiste-interprète et un producteur phonographique
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect, 4 octobre 2006, Elie Boniche et autre c/ Michel Levy
La cour de cassation face à l'appréciation du caractère distinctif de la marque
01/10/2007
LA COUR DE CASSATION FACE À L'APPRÉCIATION DU CARACTÈRE DISTINCTIF DE LA MARQUE
Cour de cassation, Ch. com., 30 mai 2007, Société Paris Première c/France 3
Audiovisuel
01/11/2007
Télévision par ADSL: conflit d'exclusivité entre opérateurs
Cour d'appel, Paris, 14e ch., 1er octobre 2007, Neuf Cegetel c/Canal + France
01/12/2007
La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
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