Mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit : l'avis du cspla
01/07/2007
26 juin 2007
Statut professionnel
01/09/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 15 mai 2012, SAS Uni-Éditions c/ N. Evrard
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Obligation d'attraction et oeuvre de collaboration contrefaisante
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 juillet 2006, L. Lambert c/C. Zidi et J. Cameron
Responsabilité
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, Régis S.c/Carrefour
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
La fondation wikimedia est-elle responsable des contenus de l'encyclopédie wikipedia?
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme M.B., M. P.T., M. F.D.c/Wikimedia Foundation Inc.
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Diffamation
01/06/2012
Cour de cassation, ch. crim., 11 avril 2012, M. Jean-Marie X