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à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Responsabilité
01/03/2011
Diffusion sur une plateforme de vidéos en ligne de propos négationnistes : exonération de responsabilité pour le site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Uejf et a. c/ C. Tournay et a.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
01/04/2010
Le journalisme en ligne ou la victoire de la tautologie
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droits voisins
01/02/2010
Licéité de l'exploitation de phonogrammes du commerce par des plateformes de téléchargement payant
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac direct et a.(Six jugements dans le même sens)
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Droit d'auteur
01/09/2009
Un jeu vidéo est une oeuvre complexe
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, M. J
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