13/05/2020
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Informatique et libertés
30/04/2020
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
Droit d'auteur
13/04/2020
Cour de Justice de l'Union européenne, 19 décembre 2020, n° C-263/18 Nederlands Uitgeversverbond et Groep Algemene Uitgevers c/ Tom Kabinet Internet BV e.a.
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Responsabilité
05/02/2020
Cour de Justice de l'Union européenne, 3 octobre 2021, n° C-18/18, Eva Glawischnig-Piesczek c/ Facebook Ireland Limited
Distribution de la presse
05/02/2020
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Diffamation
05/12/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, n° 19-81.627, M. X.
Publicité
11/12/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, ANPAA c/ Stés Heineken et Athem
Audiovisuel - droit voisin
05/12/2019
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092, Playmédia c/ France TélévisionsConseil d'Etat, 24 juillet 2019, n° 391519, France Télévisions c/ Playmédia
Informatique et libertés
05/12/2019
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-40/17, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV