PUBLICITE COMPARATIVE

(1) l. Cass. com, 22 juillet 1986, D. 1986, 2, 426, note Cass. ; J.C.P. 1986 Ed. E, II,14901, note Gavalda et Lucas de Leyssac. La publicité comparative contribue « àassurer la transparence d'un marché soumis à la concurrence ».; adde, Cass. com.29 mars 1989, D.1989,2,408, note Yves Serra; C.A. Bordeaux (lre Ch.), 19 mars 1992,G.P. 14 Avril 1992, p. 257 ; T.G.I. Paris, lre Ch., 18 janvier 1989, E.D.F./ Fiouldomestique, J.C.P. Éd. G 1989,II, 21312, Obs. Gilles Heidsieck et en appel, C.A.Paris, lre Ch. A, 23 janvier 1990, D. 1990, I.R. 68 ; Cass. com., 18 mai 1993, J.C.P.Éd. G 1994, II, 22243, note Alain Dekeuwer.

(3) Article 10 de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992, inséré aux articles L. 121-8 et s.du Code de la consommation ; voir la décision n° 91.303 D.C. Conseil constitutionneldu 15 janvier 1992, J.O.R.F. du 18 janvier 1992, p. 882-883 ;Pour une étude globale, voir la chronique très complète de Frédéric Gras « La publicitécomparative », Légipresse n° 89, mars 1992/2, p. 9, et les nombreuses citationsrelatives aux travaux parlementaires ; voir également, Guy Raymond « Commentairede la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs »,J.C.P. Éd. E., 1992, 144, p. 209 ; Monique Luby « Propos critiques sur la législationde la publicité comparative », D.1993, chron. P.53 ; Jean-Jacques Biolay « La publicitécomparative après la loi du 18 janvier 1992 », Les Petites Affiches, 19 sept. 1994,n° l12 ;

(4) Selon le rapport de la D.G.C.C.R.F. daté de mai 1994 sur la publicité comparative,26 publicités comparatives ont été recensées en 1992 et 1993, dont 21 sur descomparaisons de prix. (Documentation du ministère de l'Économie et des Finances).

(5) Voir notamment, J.O. A.N. Déb. 26 novembre Issl, p. 6521.

(6) Cité par F. Gras, op. cit., en référence à la navette entre le Sénat et l'Assembléenationale.

(7) Voir J. Calais-Auloy, Droit de la Consommation, n° 100 ; G. Cas et R. Bout, LamyDroit Économique, n° 2255.

(8) Rapport de Jean-Jacques Robert, Sénat, n° 315, Annexe PV, séance 7 mai 1991,p. 39, cité par P. & F. Greffe, « La publicité et la loi », 8e éd., p. 251.

(9) Et même très vite, lorsque le juge des référés est saisi d'une telle publicité.

(10) Rapport A.N. n° 1992, p. 50 et art. L. 121-12 C. Cons. ; voir à ce propos la jurisprudenceN.R.J. : C.A. Paris, lre Ch., Section AC, 5 avril 1993, Europe I / N.R.J. ;Éd. Techniques : Contrats, Conc., Cons., août-sept. 1993, p. 20.

(11) Voir l'exemple cité par Jean-Jacques Robert, dans son rapport au Sénat du 7 mai1991: « (...) un bien ou un service peut parfaitement comporter des caractéristiquesessentielles et signiflcatives dont la comparaison n'est pas nécessairement pertinentedans le cadre d'une publicité comparative. Affirmer que telle lessive supporte unetempérature de 150° et que celle du concurrent ne résiste pas à l20° communiqueune information illusoire, car aucune des deux n'est jamais exposée à des températuressupérieures à 100° » ; J.O. S. n° 315, Annexe PV, p. 39 et s.

(12) Sur ce thème, voir l'intéressante analyse faite par Monique Luby, op. cit.

(13) Voir Caroline Carreau, « Publicité et hyperbole », D. 1995, Chron. p. 225.

(14) Dans le même esprit, on peut citer l'affaire dite de « la machine à plumer »,T. Com. Seine, 18 avril 1955, D. 1955, somm. 58.

(15) « S'il en était autrement, la publicité comparative perdrait une large part de sonintérêt qui est précisément de favoriser la mise en avant d'un produit ou d'un servicedifférent » , J.O. A.N., doc. n° 1992, p. 25.

(16) Cf. Caroline Carreau, op. cit.

(17) La publicité comparative de prix semble aujourd'hui plus aisément admise et prêtemoins à discussion : Voir note I Supra.

(18) ... et plus « adulte », pour reprendre les termes du Professeur Lucas de Leyssac,lors du Colloque « Droit et Commerce » de Deauville : « La transparence », in« Revue de Jurisprudence commerciale » n° spécial, 1993.