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1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
Diffamation
01/12/1997
Diffamation contre fonctionnaire public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
Procédure
01/12/1997
Particularismes des règles de procédure de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1997, Association de soutien à l'Armée française c/ M. Boyon et Société Radio France
01/12/1997
LE RÉFÉRÉ EN DROIT DE LA PRESSE
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Radio
01/11/1997
Mise en demeure, adressée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de respecter les obligations légales
Conseil d'Etat, 15 janvier 1997, Société Serc Fun Radio
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
01/11/1997
Diffusion de messages dans les émissions consacrées à la publicité
1er septembre 1997
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
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