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Coupure publicitaire du film “autant en emporte le vent”
/ Cours et tribunaux


01/06/1997


COUPURE PUBLICITAIRE DU FILM “AUTANT EN EMPORTE LE VENT”



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L'arrêt SA Télévision française 1 présente deux intérêts quant à la mise en œuvre de son pouvoir de régulation de la communication audiovisuelle par le CSA. Il définit ce qu'est une interruption publicitaire et quand celle-ci peut intervenir à l'occasion de la diffusion d'une œuvre cinématographique (I).Il précise les conditions dans lesquelles un message de parrainage peut utiliser des images empruntées à un spot publicitaire (II).I – C'est sur le fondement du “mieux disant ...
Conseil d'Etat, 28 février 1997, SA TF1
Bertrand DELCROS
Docteur en droit
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
1760 mots