La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Droit d'auteur
14/06/2021
Cour d'appel, Paris, 23 février 2021, Jeff Koons et autre c/ F. Davidovici, Centre Pompidou et autres
Communication numérique
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Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
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01/11/2005
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01/06/2005
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Droit de location des exemplaires : la théorie du droit de destination consacrée
01/04/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Nouvelle DPM c/ Sté Nintendo
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
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01/12/2004
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