01/11/2002
10 octobre 2002
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
CROELLA Carole Commission des Communautés Européennes, Direction Générale XV - Marché intérieur et services financiers
01/04/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit économique
17/06/2020
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/07/2007
Quillot Didier Président du Directoire Lagardère Active
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
01/10/2003
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
01/11/2003
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
13/05/2020
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats