La loi du 21 janvier 2008 est venu relooker numériquement la loi Cressard de 1935, en reconnaissant la qualité de journalistes professionnels aux « journalistes exerçant dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique » (art. L. 7111-5 du Code du travail). La loi HADOPI du 12 juin 2009 a, de son côté, introduit dans la loi du 1er août 1986 une définition de l'éditeur de presse en ligne. Celui-ci, pour être reconnu comme tel et être éligible aux aides à la presse, doit cependant employer un journaliste professionnel. L'absence de statut de journaliste prive donc l'entreprise éditrice d'un site internet des aides à la presse, mais également du bénéfice de dévolution légale des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres incorporées dans ledit site, introduite également par la loi HADOPI. Autant de raisons de se pencher sur la définition statutaire du journaliste en ligne.
DEPUIS LA LOI N° 2008-67 DU 21 JANVIER 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail, l'article L. 7111.5 du Code du travail dispose que: « Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel ».La tautologie est manifeste puisque la loi nous indique que les journalistes ont la qualité de journaliste ! Il est vrai que le législateur ...
(2) États généraux de la presse écrite, Livre Vert, remis le 8 janvier 2009, « Le choc d'Internet : quels modèles pour la presse écrite ? », pôle présidé parBruno Patino », p. 36.
(3) Ce qui suppose une activité intellectuelle de suivi de l'actualité, comme l'arelevé la jurisprudence: sur ce point: Derieux Emmanuel, Granchet Agnès, Droitdes médias, 5e ed., LGDJ, 2008, p. 370 et s.
(4) Vistel Jacques, « Qu'est ce qu'un journaliste? », rapport de mission au secrétaired'État à la Communication sur le cadre juridique de la profession de journaliste,SJTI, 1993, pp. 36-38.
(5) CE, 15 nov. 2006, Patrick A., Légipresse n° 238, janv. 2007.
(6) D. 1936, IVe partie, p. 56-59, loi reproduite avec un commentaire de MarcelLachaze.
(7) Derieux Emmanuel, Granchet Agnès, Droit des médias, 5e ed., LGDJ, 2008,p. 375, n° 1154
(8) Paris, 21e Ch. B, 23 mars 2006, SARL Presse Papier; CPH Nanterre, départage,12 déc. 2008, Éd. Larivière c. Foy.
(9) Et reprise par la loi HADOPI du 12 juin 2009 modifiant l'article 1er de la loi du1er août 1986. Cf. également le décret d'application n° 2009-1340 du 29 octobre2009 et le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aideau développement des services de presse en ligne.
(10) CE, 26 juillet 2007, Labouze, Légipresse n° 246, nov. 2007, note FrédéricRolin ; a contrario, pour une qualification par le juge de la société en agence depresse: Paris, 10e ch., Bloomberg c. Duprat, RG n° S 08/00229.
(11) Ces aides sont: l'exonération de la taxe professionnelle en application du1° ter de l'article 1458 du Code général des impôts; l'accès au bénéfice de laprovision pour investissement prévue à l'article 39 bis A du Code général desimpôts (limité aux acquisitions strictement nécessaires à l'exploitation de ceservice) dès lors que le service de presse en ligne est reconnu comme consacrépour une large part à l'information politique et générale ; l'accès (sous certainesconditions) au fonds d'aide au développement des services de presseen ligne, qui permet notamment d'obtenir des subventions pour financer en partieles investissements nécessaires au développement du site concerné.
(12) Alleaume (Ch.), « Droit d'auteur des journalistes: la révolution en marche »,LP n° 265-II, p. 121 et Lapousterle (J.), « Droit d'auteur des journalistes : del'orthodoxie au pragmatisme », LP n° 270-II, p. 37.