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Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Droit d'auteur
01/03/2004
Originalité de tracés topographiques
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 novembre 2003, M. Chiron c/ SARL Edisud, S. Caillaut et autres
Vie privée
01/03/2004
Impossibilité d'agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour sanctionner une atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2003, J.-J. Goldman c/ P. Amaury, SNC Le Parisien libéré
Diffamation sur internet : compétence du tgi
01/10/2004
DIFFAMATION SUR INTERNET : COMPÉTENCE DU TGI
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern
La cour de cassation se prononce sur l'article 35 ter-1 de la loi du 29 juillet 1881
01/10/2004
LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L'ARTICLE 35 ter-1 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
Cour de cassation, Ch. criminelle, 8 juin 2004, Hachette Filipacchi associés et A.-M. Couderc
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
« Laisser le temps au temps »
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Vie privée
01/10/2004
Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'un acteur et de sa compagne photographiés en vacances, dans un lieu clos, dans des moments de grande intimité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 30 juin 2004, B. Magimel c/ Sté Prisma Presse
Diffamation
01/10/2004
Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées contre un ancien détenu, d'être mêlé à un trafic d'enfants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
01/12/2004
La presse people face à la Cour européenne des droits de l'homme
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Droit à l'image
01/12/2004
Nécessité de caractériser l'atteinte portée par une photographie de victime à la dignité de celle-ci
Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 novembre 2004, Hachette Filipacchi associés c/ MM. Gouret
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